Règlements de la Ville de Québec

 
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R.R.A.8V.Q. chapitre Z-1 - Règlement de l’arrondissement Laurentien sur le zonage relatif au territoire de l’ancienne ville de Sainte-Foy

Texte intégral
36.(Abrogé : 2009, R.A.8V.Q. 109, a. 1007.).

1995, R. 3501, a. 36; 1996, R. 3554, a. 1; 2002, R. 3968, a. 1; 2009, R.A.8V.Q. 109, a. 1007.
36.Le groupe Commerce C 15 comprend, de façon limitative, les usages ci-après énumérés :
une station de taxis;
un établissement de location de machines et d'outils;
un établissement de location de véhicules automobiles dont la charge utile ne dépasse pas une demi-tonne, en excluant la remorque;
un établissement de nettoyage à sec de vêtements, avec dépôt, qui rencontre les conditions suivantes :
a)l'établissement utilise un système de nettoyage à sec de type fermé avec récupération du solvant;
b)l'établissement n'utilise que des appareils de nettoyage à sec dont la capacité totale maximale ne dépasse pas 75 kilos;
c)l'établissement n'emploie que des solvants non inflammables et non détonnants;
un atelier de réparations diverses, à l'exclusion d'un atelier de réparation et d'entretien de véhicules automobiles et d'appareils équipés d'un moteur à explosion;
un atelier d'impression et de reproduction de plans;
une maison de services funéraires;
un laboratoire d'essai ou d'analyse.

1995, R. 3501, a. 36; 1996, R. 3554, a. 1; 2002, R. 3968, a. 1.
36.Le groupe Commerce C 15 comprend, de façon limitative, les usages ci-après énumérés :
une station de taxis;
un établissement de location de machines et d'outils;
un établissement de location de véhicules automobiles dont la charge utile ne dépasse pas une demi-tonne, en excluant la remorque;
un établissement de nettoyage à sec de vêtements, avec dépôt, qui rencontre les conditions suivantes :
a)l'établissement utilise un système de nettoyage à sec de type fermé avec récupération du solvant;
b)l'établissement n'utilise que des appareils de nettoyage à sec dont la capacité totale maximale ne dépasse pas 75 kilos;
c)l'établissement n'emploie que des solvants non inflammables et non détonnants;
un atelier de réparations diverses, à l'exclusion d'un atelier de réparation et d'entretien de véhicules automobiles et d'appareils équipés d'un moteur à explosion;
un atelier d'impression et de reproduction de plans;
une maison de services funéraires;
un laboratoire d'essai ou d'analyse.

1995, R. 3501, a. 36; 1996, R. 3554, a. 1; 2002, R. 3968, a. 1.